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Les prix sont TTC

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Conditions Générales de Vente

1) Acceptation des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pure TAO® et son client.
L’enregistrement d’une commande de la part d’un client engendre l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2) Les produits

Les photographies des produits n’ont aucun caractère contractuel.
Pure TAO® se réserve le droit à tout moment et sans préavis d’ajouter ou de supprimer des produits de son catalogue.

3) Disponibilité des produits

La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des stocks disponibles chez notre fournisseur.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article : une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement concernant l’article manquant. Pure TAO® se réserve la possibilité de fractionner la livraison. Les frais de port supplémentaires pouvant être générés par une livraison fractionnée seront pris en charge par Pure TAO®.

4) Prix

Les prix affichés sur le site www.Pure-TAO.com sont exprimés en Euros.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.
Le prix indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués HT (Hors taxes) et TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les produits demeurent la propriété de Pure TAO® jusqu’au complet encaissement du prix par Pure TAO®.

5) Commande

L’enregistrement d’une commande intervient à réception de la commande accompagnée du règlement en ligne.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
Pure TAO® confirme au client l’acceptation de sa commande par e-mail à l’adresse indiquée par le client.
Pure TAO® se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Lors d’une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
. Adresse e-mail
. Nom et Prénom
. Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
. Ville
. Code postal
. Téléphone

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Pure TAO® ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité de livraison.
Les données imprimées sur le bon de commande de Pure TAO® constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Pure TAO® et ses clients. 

6) Livraison

La livraison des produits à l’adresse indiquée par le client sera effectuée dans un délai de 48 à 72 heures par La Poste qui est le transporteur sélectionné par Pure TAO®.
Zone de livraison :
. La zone de livraison comprend uniquement la France Métropolitaine et la Corse.
. Sont exclus de la zone de livraison: les DOM-TOM et les pays étrangers.
Si l’absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez Pure TAO®, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommage et intérêt de la part de Pure TAO®.
Pure TAO® est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, l’état de catastrophe naturelle et l’impossibilité d’approvisionnement auprès d’un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Pure TAO® vous demande donc de vérifier obligatoirement votre colis dès son arrivée.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante:
1/ Conserver le colis et le produit en l’état.
2/ Formuler des réserves sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
3/ Livraison par la Poste : le client informe Pure TAO® par e-mail qui se charge ensuite d’enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.

7) Satisfait ou Remboursé

Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article.
Pure TAO® s’engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l’article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d’origine et accompagné de la facture d’origine.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
Les frais de port sont à la charge du client.
En cas d’erreur de la part de Pure TAO® dans le contenu d’une commande, les frais de port sont entièrement remboursés au client.
Les retours sont à effectuer à l’adresse suivante :


Pure TAO®
Service des Retours Marchandises
1, rue de la Thouvière
CONDAMINE
F-01580 SAMOGNAT

France


8) Responsabilité

Pure TAO® ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des articles livrés au client.
En tout état de cause, La responsabilité de Pure TAO® sera limitée au montant de la commande.

9) Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.

10) Litiges

Le client et Pure TAO® privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Lons Le Saunier seront compétents.

11) Protection des données personnelles

Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l’acheminement de cette commande et à l’établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d’une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet de la part de Pure TAO® d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n°1304389.
Selon l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Pure TAO® :
. par e-mail à l’adresse info@pure-tao.com
. par voie postale à l’adresse : Pure TAO® - 48, rue du Bourg Desus F-39140 ARLAY France




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